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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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8.Résiliation
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Lors de la résiliation, votre accès au service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation demeureront effectives, en particulier celles liées à la propriété, aux exclusions de garanties, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles de conflit de lois. Notre omission de faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal déclare qu’une clause des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres clauses continueront de s’appliquer. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Acceptation
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